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CENTRE D’AFFAIRES Alac Etoile
3 rue du Colonel Moll 75017 Paris

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CENTRE D’AFFAIRES Opéra
3 avenue de l’Opéra 75001

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Une adresse conforme à la législation

Pour une domiciliation, la société cliente déclare son adresse fiscale et commerciale dans le Centre de domiciliation.
La domiciliation doit être conforme à la législation

Alac Etoile mets à disposition des domiciliés des locaux pour les assemblées générales.
Alac Etoile effectue les déclarations obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce et du service des impôts.

Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS avec indication de l'identité de l'entreprise domiciliataire.
Le contrat de domiciliation doit être conclu par écrit pour une durée d'au moins 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
Le domiciliataire (celui qui met le local à disposition) doit :

- Etre inscrit au RCS ou au RM.
- Mettre à la disposition de la personne domiciliée, des locaux permettant une réunion régulière des organes de direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise et les services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
- Informer le greffier du tribunal à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux.

La personne domiciliée doit :
- S'engager à utiliser effectivement et exclusivement les locaux comme siège de l'entreprise ou, si le siège est situé à l'étranger, comme agence, succursale ou bureau de représentation.
- Informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité.
- Lui déclarer tout changement (domicile personnel, état civil de l'entrepreneur individuel, forme juridique, activité, dirigeants de la société, etc).
- Donner mandat au domiciliataire de recevoir en son nom toute notification.

Pour une adresse postale

La société cliente utilise l’adresse d' ALAC ETOILE en tant que simple adresse de correspondance distincte de l’adresse du siège social ou de l’adresse d’un éventuel établissement secondaire.
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