brochures

CENTRE D’AFFAIRES Alac Etoile
3 rue du Colonel Moll 75017 Paris

carte gmap alac etoile à parisagrandir le plan

CENTRE D’AFFAIRES Opéra
3 avenue de l’Opéra 75001

carte gmap bc opera à parisagrandir le plan

Est-ce qu’une société d’expertise comptable peut héberger à son siège social une société commerciale ?

Est-ce qu’une société d’expertise comptable peut héberger à son siège social une société commerciale ?

Il est possible en théorie, pour une société d’expertise comptable, d’avoir, à titre accessoire, une activité de domiciliation d’entreprises. Cependant, il s’agit d’une activité commerciale, qui doit être dès lors réalisée à titre accessoire (article 22 de l’ordonnance de 1945). A ce jour, il manque la norme professionnelle détaillant les modalités de réalisation de « l’activité commerciale » pour les experts-comptables. Par ailleurs, un décret précise qu'à partir du 1er avril 2010, les personnes qui souhaitent exercer l’activité de domiciliation devront demander un agrément délivré par le préfet pour une période de six ans qu'elles devront mettre à jour sous peine de  se voir retirer cette autorisation.

Mais les professionnels qui exercent sous le régime des bénéfices non commerciaux ne peuvent le faire (faute d’immatriculation au RCS).

Les conditions de la délivrance de l'agrément sont posées par l'article L. 123-11-3 du Code de commerce sont les suivantes :

- justifier la mise à disposition des personnes domiciliées de locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de  la direction, de l'administration ou de la surveillance  de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;

- justifier être propriétaire des locaux mis à la disposition de la personne domiciliée ou titulaire d'un bail commercial de ces locaux ;

- n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation définitive : pour crime ou à une peine d'au moins trois mois d'emprisonnement sans sursis notamment pour fraude fiscale ;

- n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu, depuis moins de cinq ans, à une sanction disciplinaire ou administrative de retrait de l'agrément de l’activité de domiciliation ;

- n'avoir pas été frappé de faillite personnelle.

Activité centres d'affaires 2 ème semestre 2012

Le SYNAPHE est le Syndicat des Professionnels de l’Hébergement des entreprises.
Les adhérents du SYNAPHE proposent à leurs clients des espaces de travail physiques ou virtuels, ainsi que les équipements et les services connexes à cet hébergement. Le SYNAPHE est en relation étroite avec le SIST (Chambre Professionnelle des Services Intégrés du Secrétariat et des Téléservices) et l’association ACCES qui accompagne financièrement les projets communs de ces deux structures.
Le SYNAPHE représente l’équivalent de 250 centres d’affaires et de domiciliation. L’adhérent moyen représente 500 à 800 000 € de chiffre d’affaires avec 4 à 5 salariés. Mais ces chiffres présentent des disparités très fortes selon que l’activité de l’adhérent soit orientée vers l’activité de centre d’affaires ou de domiciliataire. Depuis 4 ans environ, le SYNAPHE réalise un baromètre de conjoncture auprès de l’ensemble de ses adhérents. Celui-ci consiste à analyser les données et à préparer un rapport de conjoncture basé sur questionnaire adressé à des Centres d’Affaires et de Domiciliation. Ce baromètre de conjoncture est réalisé 2 fois par an.
Le présent document fait l’objet des résultats du baromètre du second semestre 2012.

Rapport Enquête de Conjoncture T3+T4 2012

A combien s'élève la taxe sur les bureaux?

La taxe sur les bureaux (TSB), est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Montant de la taxe

Il est calculé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au mètre carré, qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés.

La région d'Île-de-France est découpée en 3 circonscriptions :

  • 1e circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

  • 2e circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) qui font partie de l'unité urbaine de Paris

  • 3e circonscription : les communes pouvant bénéficier de la DSUCS* (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et du FSRIF* (fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France), ainsi que les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l'unité urbaine de Paris

Tarifs pour 2013

1e circonscription

2e circonscription

3e circonscription

Locaux à usage de bureaux (tarif normal)

17,48  €

10,37  €

4,96 €

Locaux à usage de bureaux (tarif réduit)**

8,66  €

6,20 €

4,49 €

Locaux commerciaux

7,70 €

3,96 €

1,99 €

Locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès

3,97 €

1,99 €

1,00 €

Aires de stationnement

2,32  €

1,33 €

0,67 €

* Détail des communes éligibles dans l'instruction fiscale 8 P-1-11 du 18 avril 2011

** Locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel

Le bureau de liaison ou de représentation

Qu'est ce qu'un bureau de liaison? Il s'agit d'une structure qui ne possède pas de personnalité juridique propre. C'est la société mère qui est responsable des engagements du bureau de liaison. Celui-ci est dirigé par un représentant et peut même avoir des salariés.

Son statut fiscal

Cette structure n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices en France ni à la TVA . Elle doit cependant s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux dont elle a la jouissance et elle est redevable des taxes sur les salaires.

Son statut social

L’ensemble du personnel (sauf les expatriés) relève du régime général des salariés. Le bureau de liaison est donc soumis aux mêmes obligations sociales que les entreprises du pays d’implantation.

Les documents à prévoir pour enregistrer un bureau de liaison sont:
-3 Imprimés M0
-2 copies actualisées des statuts certifiés conformes 
-2 copies des statuts traduits en français
-1 Extrait Kbis de la société mère
-1 Copie du certificat d’inscription au registre public étranger
-1 Contrat de domiciliation 
-1 Déclaration de non condamnation avec filiation du dirigeant
-1 Copie de la pièce d’identité du dirigeant (pour les ressortissants européens)
-1 Copie du récépissé de déclaration émanant de la Préfecture du lieu du siège de la société (pour les étrangers non-résidents en France).

Le bureau de liaison recevra ensuite des impôts un numéro de SIREN. Pour ouvrir un compte bancaire, il faut immatriculer le bureau de représentation au RCS.

Numéro d’agrément préfectoral

Depuis le 1er septembre 2012, pour qu’un contrat de domiciliation commerciale puisse être enregistré comme justificatif de siège social auprès du RCS, ce dernier doit porter impérativement la mention du numéro d’agrément de la société de domiciliation obtenu auprès de la Préfecture dont dépend son établissement.

Le défaut d’indication de ce numéro entraine le rejet de l’attestation de domiciliation commerciale pour l’enregistrement.

Pour mémoire les entreprises de domiciliation commerciale ont l'obligation de déclarer leur activité de domiciliation commerciale auprès de la préfecture de police du département ou est situé l'établissement depuis 2009.

(Art. R.123-168 du code de commerce)

Les dix avantages du centre d'affaires

Le centre d'affaires, partenaire privilégié des entreprises

Un centre d’affaires offre à ses locataires bien des avantages, parfois insoupçonnés. Par exemple, un client de centre réduit ses dépenses locatives de 32 % par rapport à une location traditionnelle. Et comme dans un hôtel, les entreprises y trouvent une multitude de services avec, au cœur des préoccupations de l’hôte, un partenariat gagnant-gagnant.

Avantage n° 1 : Une durée de location flexible 

Contrairement à un bail classique – qui engage l’entreprise à louer un local sur une durée de 3, 6 ou 9 ans – un centre d’affaires offre une flexibilité inégalée : pas de durée de location minimale ni de préavis de départ léonin.

Avantage n° 2 : Une superficie modulaire

Impossible de pousser ou de rétrécir les murs d’un bureau traditionnel alors que les nécessités économiques l’imposent. Un centre d’affaires a cette faculté de doubler, tripler ou de diviser par deux ou trois la superficie louée quasiment du jour au lendemain.

Avantage n° 3 : Un bureau clés en main 

Une fois installé dans son bureau, le chef d’entreprise perd un jour ou plus à le meubler et à l’équiper en matériel bureautique… En comparaison, un centre d’affaires tient à la disposition de ses clients l’ensemble de ces commodités le jour de leur entrée dans les locaux. Avantage « collatéral » : nul besoin d’engager des investissements vite obsolètes.

Avantage n° 4 : Une mutualisation des charges

Quand une entreprise isolée paye « plein pot » les charges locatives(1) (loyer, assurance, contribution économique territoriale) et les charges courantes(1) (eau, électricité, chauffage-climatisation, entretien technique des locaux, nettoyage, gardiennage …), une entreprise hébergée dans un centre d’affaires paye au prorata de sa consommation. La mutualisation des charges est un avantage compétitif certain.

(1) Terme non employé au sens comptable.

Avantage n° 5 : Une assistance quotidienne 

En matière d’accueil, une entreprise doit tout faire par elle-même : accueillir les visiteurs, répondre au téléphone, poster ses lettres, etc. En centre d’affaires, l’ensemble de ces services fait souvent partie des prestations courantes. Un bel atout.

Avantage n° 6 : Des prestations à forte valeur ajoutée

Les entrepreneurs qui le souhaitent peuvent aussi compter sur un service de secrétariat, de comptabilité, de traduction, d’aide juridique… Ce sont autant de tracasseries et de pertes de temps économisées par les clients.

Avantage n° 7 : Des services + appréciables

Besoin ponctuel d’une salle de réunion ? d’une place de parking ? d’une heure de visioconférence ou d’audioconférence ? d’un espace supplémentaire de stockage informatique ?… Si le centre d’affaires n’a pas la solution, il a toujours une réponse adaptée grâce aux partenariats qu’il noue avec les meilleurs professionnels de leur catégorie respective.

Avantage n° 8 : Un lieu propice aux échanges

Les centres d’affaires portent un soin particulier aux relations humaines. Ils favorisent la création de liens entre les clients par l’organisation de petits déjeuners et de goûters où des intervenants extérieurs sont régulièrement invités. De nouvelles rencontres sont nées dans ses moments de convivialité. Et certaines ont abouti sur de nouvelles affaires.

Avantage n° 9 : Une adresse souvent bien située

La plupart des centres d’affaires sont idéalement implantés en centre-ville, ou proche d’une gare, et situés assez souvent à une adresse prestigieuse. Pour recevoir un client, c’est quand même mieux qu’un bureau éloigné des grands axes de circulation.

Avantage n° 10 : Une maîtrise des coûts avérée

Cette dixième leçon est intimement liée aux précédentes. Un centre d’affaire participe, in fine, à la maîtrise des frais généraux et de personnel des entreprises clientes. Cela est avéré par une étude comparative où la location traditionnelle revient environ 32 % plus cher. Et cerise sur le gâteau, les coûts fixes deviennent des coûts variables. Qui dit mieux ?

Les avantages matériels et financiers des centres d’affaires sont à l’évidence importants. Au-delà de la compétitivité « coûts » et « services » qu’ils procurent aux clients, ces lieux de vie sont d’incontestables solutions alternatives aux entreprises qui veulent consacrer l’essentiel de leur énergie au développement de leurs affaires.

FaLang translation system by Faboba
viadeofb