19/04/2013
15/03/2013
01/03/2013
05/01/2013
06/12/2012
25/11/2012
06/11/2012
La taxe sur les bureaux (TSB), est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Il est calculé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au mètre carré, qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés.
La région d'Île-de-France est découpée en 3 circonscriptions :
1e circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
2e circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) qui font partie de l'unité urbaine de Paris
3e circonscription : les communes pouvant bénéficier de la DSUCS* (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et du FSRIF* (fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France), ainsi que les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l'unité urbaine de Paris
Tarifs pour 2013 |
1e circonscription |
2e circonscription |
3e circonscription |
---|---|---|---|
Locaux à usage de bureaux (tarif normal) |
17,48 € |
10,37 € |
4,96 € |
Locaux à usage de bureaux (tarif réduit)** |
8,66 € |
6,20 € |
4,49 € |
Locaux commerciaux |
7,70 € |
3,96 € |
1,99 € |
Locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès |
3,97 € |
1,99 € |
1,00 € |
Aires de stationnement |
2,32 € |
1,33 € |
0,67 € |
* Détail des communes éligibles dans l'instruction fiscale 8 P-1-11 du 18 avril 2011
** Locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel