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 Etoile Business Center
3 rue du Colonel Moll 75017 Paris

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Opera Business Center
3 avenue de l’Opéra 75001

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Le bureau de liaison ou de représentation

Qu'est ce qu'un bureau de liaison? Il s'agit d'une structure qui ne possède pas de personnalité juridique propre. C'est la société mère qui est responsable des engagements du bureau de liaison. Celui-ci est dirigé par un représentant et peut même avoir des salariés.

Son statut fiscal

Cette structure n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices en France ni à la TVA . Elle doit cependant s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux dont elle a la jouissance et elle est redevable des taxes sur les salaires.

Son statut social

L’ensemble du personnel (sauf les expatriés) relève du régime général des salariés. Le bureau de liaison est donc soumis aux mêmes obligations sociales que les entreprises du pays d’implantation.

Les documents à prévoir pour enregistrer un bureau de liaison sont:
-3 Imprimés M0
-2 copies actualisées des statuts certifiés conformes 
-2 copies des statuts traduits en français
-1 Extrait Kbis de la société mère
-1 Copie du certificat d’inscription au registre public étranger
-1 Contrat de domiciliation 
-1 Déclaration de non condamnation avec filiation du dirigeant
-1 Copie de la pièce d’identité du dirigeant (pour les ressortissants européens)
-1 Copie du récépissé de déclaration émanant de la Préfecture du lieu du siège de la société (pour les étrangers non-résidents en France).

Le bureau de liaison recevra ensuite des impôts un numéro de SIREN. Pour ouvrir un compte bancaire, il faut immatriculer le bureau de représentation au RCS.

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